Sous la chape de silence – les disparitions forcées en Syrie

Communiqué d'Amnesty International

Les allégations selon lesquelles des armes chimiques ont été utilisées contre des civils syriens montrent que le drame syrien est loin d’être fini. Cela est vrai aussi pour les familles des milliers de personnes disparues dans le pays.

Amnesty International continue à insister sur le besoin d’une enquête impartiale sur celles-ci et d'autres violations graves des droits humains dans le pays. Depuis le début du mouvement de protestation en Syrie en février 2011, des milliers de personnes soupçonnées d’être des opposants ont été arbitrairement arrêtées. Leur famille ignore où elles se trouvent et ce qu’elles sont devenues.  Amnesty International a parlé avec trois hommes libérés après avoir été victimes d’une disparition forcée pendant des mois, ainsi qu’avec des proches de personnes toujours disparues. 

 Qu’est-ce qu’une disparition forcée ?

 

Le 30 août, Journée internationale des personnes disparues, est l’occasion d’attirer l’attention sur le sort de milliers de personnes victimes dans le monde entier d’une disparition forcée, et sur la souffrance de leurs proches.

Une personne a « disparu » lorsqu’elle a été arrêtée, placée en détention ou enlevée par des agents de l’État ou par des personnes agissant en leur nom. Dès lors que les auteurs de l’enlèvement nient qu’elle est détenue ou refusent de dévoiler où elle se trouve, elle risque de subir de multiples violations de ses droits fondamentaux. Détenue sans protection de la loi, elle est souvent torturée et craint constamment pour sa vie, elle est privée de tous ses droits et se trouve à la merci de ses ravisseurs. Il s’agit d’une violation continue de ses droits, qui persiste souvent plusieurs années après l’enlèvement et qui laisse des séquelles physiques et psychologiques durables.

Très souvent, les victimes de disparition forcée ne sont jamais libérées et on ne sait pas ce qu'elles sont devenues. Leur famille et leurs amis ne découvrent parfois jamais ce qui leur est arrivé, ce qui ne fait qu’ajouter à leur souffrance. L’insécurité et la peur engendrées par les disparitions forcées ne touchent pas seulement les victimes directes et leurs proches, mais la société dans son ensemble

Un fléau mondial

Les disparitions forcées ont été un sujet de préoccupation sous le régime de la famille Assad. Amnesty International recense des cas en Syrie depuis la fin des années 1970, mais le nombre de personnes disparues a considérablement augmenté au cours des deux dernières années. La Syrie est loin d’être le seul pays concerné.

Des disparitions forcées ont lieu dans de nombreux pays à travers le monde. Par ailleurs, bien qu’il s’agisse d’un crime aux termes du droit international, il arrive trop souvent que les responsables présumés ne soient jamais traduits en justice.

En Asie, le Sri-Lanka a connu des milliers de disparitions. Plus de 30000 seraient recensées. Dans les Amériques, le fléau des disparitions forcées a frappé comme au Chili ou en Argentine durant les années 1970 et 1980. Il continue de frapper aujourd’hui encore des pays comme le Mexique et la Colombie.

S’efforçant de mettre fin à cette pratique, les Nations unies ont adopté en décembre 2006 la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Ce traité vise à prévenir les disparitions forcées et, lorsque de tels crimes sont commis, à faire émerger la vérité et à garantir que les responsables seront sanctionnés et que les victimes et leur famille recevront réparation. Elle est entrée en vigueur en 2010 et compte 39 Etats parties. Amnesty International appelle tous les Etats à ratifier ce texte majeur.

 

Soutenez les victimes de disparition forcée et leurs proches, demandez aux autorités syriennes de mettre fin à cette pratique. Signez

Les discours éplorés sur la Syrie ont assez duré

Nous avons assez entendu de discours éplorés sur la Syrie. Les civils continuent d'être pris pour cibles ou tués sans discrimination.

Par Cilina Nasser, chercheuse sur la Syrie pour Amnesty International

 Il est impossible de regarder les vidéos venues de Syrie hier sans éprouver un nouvel accès de rage devant l'échec répété de la communauté internationale, incapable de mettre fin au massacre de civils pris dans le conflit armé interne qui déchire le pays.

Les armes chimiques

Ces vidéos, montrant les effets meurtriers d'une offensive qui pourrait avoir été menée avec des armes chimiques et qui a frappé de très nombreux civils, dont des enfants, dans des localités proches de Damas, sont un élément de plus qui donne à penser que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ont pu être commis en Syrie.

Certes, il est pour l'instant difficile de vérifier l'authenticité des images ou de désigner des responsables ; cependant, Amnesty International a contacté différents experts, notamment médicaux, pour déterminer si les symptômes des personnes touchées correspondent à l'emploi d'armes chimiques. Des organisations et des particuliers en Syrie nous aident à recueillir davantage d'informations sur l'état de santé actuel des personnes présentes dans la zone concernée.

La paralysie de la communauté internationale

Le gouvernement syrien a rejeté avec force la responsabilité de cette attaque, mais pour l'instant il n'a pas laissé accéder à cette zone une commission de l'ONU qui vient d'arriver à Damas, après plusieurs mois de négociation, pour enquêter sur de présumées attaques chimiques commises antérieurement. La situation actuelle révèle le degré de paralysie qui atteint la communauté internationale lorsqu'il s'agit de la Syrie.

Cette paralysie est si complète qu'une réunion extraordinaire du Conseil de sécurité des Nations unies, tenue hier, a dit vouloir « faire la lumière » sur les événements, mais n'a même pas demandé qu'une enquête soit menée. Le temps presse. La commission de l'ONU doit avoir accès sans délai aux sites de l'offensive présumée, être autorisée à recueillir des prélèvements, rassembler des éléments de preuve qui risquent d'être détruits, interroger les victimes et les témoins, et mener à bien sa tâche en toute sécurité dans une zone contrôlée par des groupes d'opposition armés et bombardée par le gouvernement. Il serait aberrant, alors que des experts de l'ONU sont chargés d'examiner des cas éventuels de recours aux armes chimiques, qu'ils n'enquêtent pas sur ce qui constitue peut-être l'attaque chimique la plus meurtrière depuis que ces armes ont été utilisées par le régime de Saddam Hussein.

Les responsables doivent êtres traduits en justice

Quel que soit l'auteur de cette attaque, il existe une évidence : la communauté internationale ne doit pas se contenter de la condamner, elle doit se mobiliser pour que les responsables soient traduits en justice.

L'utilisation d'armes chimiques peut être considérée comme un crime de guerre ou un crime contre l'humanité. Même si la Syrie fait partie des quelques pays qui n'ont ni signé ni rejoint la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, qui interdit l'utilisation, la production, le stockage et le transfert de ce type d'armes, tous les États sont dans l'obligation partagée d'enquêter sur ces crimes au regard du droit international et d'en poursuivre les responsables, quel que soit le lieu où ils sont commis.

La création d'équipes d'enquête et de poursuites internationales conjointes améliorerait les chances d'effectuer des arrestations et de mener à bien des poursuites. Si certaines des personnes responsables cherchaient à se réfugier à l'étranger, il serait nécessaire, au nom de la compétence universelle, de les arrêter et d'enquêter sur leurs actes. Les membres du Conseil de sécurité des Nations unies doivent diriger cette démarche et l'intensifier.

La communauté internationale se voit offrir une dernière occasion de changer d'attitude, après s'être montrée incapable de répondre sérieusement à la longue kyrielle de graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains commises en Syrie, qui ont fait plus de 100 000 morts, des millions de personnes déplacées, et ont contraint presque deux millions de personnes à chercher refuge à l'étranger.

Amnesty International a prié à maintes reprises le Conseil de sécurité des Nations unies de déférer à la Cour pénale internationale la grave situation en Syrie, afin d'engager le processus qui permettra de contraindre les responsables, quel que soit leur camp à rendre compte de leurs actes.
Nous avons assez entendu de discours éplorés sur la Syrie. Les civils continuent d'être pris pour cibles ou tués sans discrimination. Le moment d'agir est venu.

Égypte : les forces de sécurité doivent éviter un nouveau bain de sang

En politique, comme dans toutes les actions menées par l'homme, il n'est pas toujours possible de définir le camp des "bons" et celui des "méchants".

Dans la majorité des cas, on peut appliquer une grille de valeurs que l'on considère comme fondamentales. Mais parfois la situation est si particulière que les jugements habituels semblent impuissants à définir une position claire. Ainsi en Egypte, les fondamentalistes que sont les "Frères Musulmans" ont une lecture rigide du Coran et veulent l'imposer à toute la société. Mais le camp d'en face s'appuie sur les militaires qui viennent faire la preuve d'une brutalité incroyable dans la répression de manifestations. La suite des événements apparait particulièrement inquiétante, les deux forces opposées ne semblant pas disposées à reculer.

Voici une analyse d'Amnesty International, basée sur leur critère essentiel qui est le respect des Droits de l'Homme .

 

Les forces de sécurité doivent de toute urgence prendre des mesures pour que le sang cesse de couler alors que des nouvelles manifestations sont annoncées en Egypte. L’organisation s’emploie à vérifier sur le terrain toutes les atteintes aux droits humains qui pourraient avoir été commises.

Le bilan du dispersement du sit-in en faveur de Mohamed Morsi au Caire mercredi 14 août est catastrophique. Plusieurs centaines de personnes sont mortes et des milliers sont blessées. Des églises, commerces et maisons coptes ont été attaqués. Les autorités ont décrété l’état d’urgence ainsi qu’un couvre-feu dans 14 des 27 gouvernorats de l’Egypte.

Les forces de sécurité ont pour devoir d’éviter de nouvelles pertes humaines. Ce doit être leur priorité immédiate.

Une enquête indépendante et impartiale sur les violences commises doit également être menée. Cependant, des enquêtes précédentes concernant les abus commis par les forces de sécurité et l'armée depuis le soulèvement de 2011 n’ont pas permis de rendre justice aux victimes de violations des droits humains.

Seulement trois membres de l'armée et quelques agents de sécurité ont été reconnus coupables d’avoir tué  des manifestants depuis la « révolution du 25 janvier » en 2011.

Les autorités égyptiennes doivent accueillir des missions d’enquête des Nations unies, particulièrement le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.  Elles doivent également prendre des mesures pour améliorer la sécurité des chrétiens et des autres minorités dans le pays.

L’état d’urgence annoncé pour une durée d’un mois doit respecter les droits fondamentaux des citoyens. Sous le régime de Hosni Moubarak, les autorités ont régulièrement utilisé ce pouvoir pour abroger l’état de droit et commettre des violations des droits humains en toute impunité.

Halte aux violences sexuelles :

agissez pour les femmes en Egypte

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Turquie : qu'est-il advenu des manifestants d'Istanbul arrêtés par la police ?

Après les arrestations massives survenues dans la nuit à Istanbul, la police turque refuse de reconnaître qu'elle détient des manifestants.(communiqué d'Amnesty International)

Plus d'une centaine de manifestants auraient été arrêtés dans la nuit du 15 juin dans le quartier de la place Taksim, où se concentraient les manifestations, ainsi que dans les quartiers voisins de Mecidiyekoy et Harbiye.
L'Ordre des avocats d'Istanbul a dit à Amnesty International avoir connaissance d'environ 70 noms de personnes qui ont été vues aux mains de policiers mais dont le sort ne peut être confirmé pour l'instant.

Mauvais traitements en détention

Amnesty International a reçu des informations concordantes et crédibles selon lesquelles, dans le contexte des manifestations qui se déroulent depuis près de trois semaines à Istanbul, des manifestants auraient été frappés par des policiers pendant leur arrestation et leur transfert en garde à vue, et privés de nourriture, d'eau et de toilettes jusqu'à 12 heures d'affilée.
Le fait que l'on ignore où se trouvent les manifestants arrêtés renforce les craintes qu'ils ne soient maltraités par la police.

La répression violente continue

À partir d'environ 20 h 30 heure locale samedi 15 juin, la police est intervenue avec des gaz lacrymogènes, des canons à eau et des grenades incapacitantes contre les manifestants pacifiques de la place Taksim. Andrew Gardner, qui se trouvait sur la place au moment de l'intervention de la police, a confirmé que les manifestants étaient pacifiques et la violence de l'intervention policière injustifiée.

Le chercheur d’Amnesty International a vu les policiers utiliser des gaz lacrymogènes et des canons à eau pour évacuer le parc Gezi. Des témoins racontent également que la police a utilisé des balles en plastique et arrêté des médecins qui soignaient les blessés dans les hôpitaux improvisés installés sur place

Des médecins arrêtés pour soigner les blessées

Le dimanche 16 juin, alors que les violences policières se poursuivaient de façon sporadique dans différents quartiers de la ville, des témoins ont vu des policiers arrêter des médecins qui soignaient des manifestants blessés dans un hôpital improvisé à l'hôtel Ramada, à Osmanbay, près de la place Taksim. Le ministre de la Santé avait auparavant déclaré que ces hôpitaux étaient illégaux et que les médecins qui y exerçaient risquaient des poursuites.

Ces événements ont fait suite à un immense rassemblement samedi à Ankara, au cours duquel le Premier ministre Recep Tayyip Erdoğan s'est adressé à ses sympathisants, attaquant les manifestants du parc Gezi et menaçant de recourir à la force pour les évacuer. Un rassemblement similaire est prévu le 16 juin dans l'après-midi à Istanbul. Les manifestants appellent leurs sympathisants à continuer de se rendre sur la place Taksim ce même jour.

Turquie : halte à la répression violente des manifestations. 
Message au Premier Ministre Recep Tayyip Erdogan

Un monde plus dangereux pour les réfugiés et les migrants

 

Le rapport annuel d’Amnesty International offre sur 400 pages un large panorama des violations des droits humains perpétrées en 2012 dans 159 pays et territoires.

Les droits de millions de personnes qui ont fui les conflits et les persécutions, ou qui ont quitté leur pays en quête de travail et d'une vie meilleure sont bafoués. Partout dans le monde, les États se montrent davantage désireux de protéger leurs frontières nationales que les droits de leurs citoyens et ceux des hommes et des femmes qui viennent chercher refuge ou de meilleures chances chez eux.

La communauté internationale a été le témoin en 2012 de toute une série de crises des droits humains qui a contraint nombre de personnes à quitter leur foyer pour chercher refuge ailleurs, sur le territoire de leur pays ou au-delà des frontières. De la Corée du Nord au Mali, du Soudan à la République démocratique du Congo, des hommes, des femmes et des enfants sont partis de chez eux dans l'espoir de trouver la sécurité.

Pour le peuple syrien, 2012 a été une nouvelle année de perdue, une année où la situation n'a guère changé – à l'exception du nombre sans cesse croissant de vies perdues ou brisées par un conflit qui a déjà jeté des millions de personnes hors de chez elles. Le monde est resté les bras croisés alors que l'armée et les forces de sécurité syriennes continuaient de mener des attaques aveugles ou ciblées contre les civils, et de soumettre à des disparitions forcées, d'arrêter arbitrairement, de torturer et d'exécuter sommairement les opposants supposés, tandis que des groupes armés poursuivaient de leur côté les prises d'otages et, dans une moindre mesure, les exécutions sommaires et les actes de torture.

Pour bloquer toute initiative internationale sur des crises telles que la situation en Syrie, certains ont brandi le prétexte que les droits humains relèvent des « affaires intérieures » d'un pays. Le Conseil de sécurité des Nations unies, chargé de la sécurité et de la gouvernance mondiale, ne produit toujours pas d’action politique concertée et unifiée.

Les réfugiés qui réussissent à gagner un autre pays pour y chercher asile se retrouvent souvent – au propre et au figuré – dans le même bateau que des migrants qui quittent leur pays en quête d'une vie meilleure pour eux et pour leur famille. Laissés-pour-compte des politiques et des lois inefficaces, beaucoup se retrouvent contraints de vivre en marge de la société et sont directement visés par les discours populistes et nationalistes qui attisent la xénophobie et accentuent le risque de violences à leur encontre. Les droits fondamentaux d'un grand nombre des 214 millions de migrants de par le monde ne sont pas protégés, ni par leur pays d'origine ni par leur pays d'accueil.

Marchons avec fierté vers l'égalité des droits

Tribune de Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France parue dans leplus.nouvelobs.com   du 22 avril 2013.

Le 23 avril, la loi sur le mariage pour tous devrait être présentée au vote solennel des députés. Une avancée qui s’inscrit dans la longue marche vers la reconnaissance de l’égalité en droits des personnes LGBT (lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres) et jalonnée, en France, par la dépénalisation de l’homosexualité en 1982, le Pacte civil de solidarité (Pacs) en 1999 et l’adoption de deux amendements condamnant les propos homophobes en 2004.

Si la loi sur le mariage pour tous est adoptée, elle ne créera pas de nouveaux droits pour les homosexuels mais permettra enfin le même accès aux droits que pour les hétérosexuels. De ne plus les considérer comme des êtres inférieurs, des citoyens de second ordre. De mettre un terme à des siècles de discriminations et de persécutions motivées par des considérations religieuses, sociales voire anthropologiques et qui, de fait, ne sont que le refus de la différence, du rejet de ceux qui ne se conforment pas au modèle « hétérosexuel » dominant et qui perdure.

Rien de surprenant alors à ce que l’ouverture des débats sur le projet de loi à l’Assemblée nationale, en novembre 2012, ait déclenché protestations et manifestations d’ampleur. Rien de surprenant non plus à retrouver sur les bancs de l’hémicycle des députés de l’opposition brandissant la menace de la destruction de la société, de l’ordre public ou instrumentalisant la famille et l’enfant. Vociférant des slogans recyclés de l’époque où ils s’opposaient au divorce, puis à la contraception et à l’IVG et plus récemment au Pacs. Un Pacs qui « contribuerait inévitablement à la chosification des enfants soumis au bon plaisir des adultes » comme le clamait déjà haut et fort la députée Christine Boutin.

La liberté de manifester, de s’exprimer, de s’opposer, autant de droits fondamentaux garants de la pratique démocratique mais que dire quand l’expression devient haineuse ? Quand la manifestation se fait violente ? Quand l’opposition nie la légitimité des institutions parce qu’elles adoptent des lois contraires à l’opinion de ceux qui ont pris la rue et menace la société et l’ordre public ? Intimidations de parlementaires de la majorité ou de l’opposition favorables à la loi, traque et prise à partie de journalistes et de ministres, appel « au sang » et à la révolte, la ligne rouge a été franchie.

Les analyses sur le mouvement de contestation, sa radicalisation, ses liens avec les partis d’opposition et leur devenir  sont devenus l’actualité occultant l’essentiel : la souffrance des personnes LGBT.

Cette loi, elles l’ont espérée mais les discours stigmatisant et les amalgames ont libéré la parole et les actes homophobes. Un bar gay a été attaqué par des skinheads à Lille, un autre saccagé à Bordeaux, quant aux associations, depuis plusieurs semaines, elles ne cessent de dénoncer la recrudescence des agressions et des insultes.

Les opposants sont jeunes, combatifs, insoumis ? N’en oublions pas pour autant que leur combat n’est pas juste, qu’il ne porte en lui aucun espoir d’un monde meilleur.

N’oublions pas que le courage n’est pas du côté de ceux qui lancent des pierres et des bouteilles sur les CRS, mais du côté de ceux qui osent sortir de la clandestinité, vivre au grand jour leur homosexualité malgré les injures, les intimidations, le rejet. Que cette loi est pour eux, pour leur dignité, pour leur avenir.

En avril 2001, les Pays-Bas furent le premier Etat à légaliser le mariage entre personnes de même sexe. Depuis, 12 pays répartis sur l’ensemble du globe, dont le dernier en date la Nouvelle Zélande ce mercredi 17 avril, et plusieurs Etats au Mexique, aux Etats Unis et au Brésil, leur ont emboité le pas malgré la résistance d’opposants déterminés invoquant la destruction de l'institution traditionnelle du mariage, de la société. Les sociétés ne se sont pas effondrées pour autant mais il faudra encore du temps pour faire disparaître l’homophobie.  

L’égalité en droits est un combat que nous pouvons et devons gagner.

Cette année encore, même si la loi est adoptée, nous marcherons avec fierté à Paris, et partout en France où des marches sont organisées, pour faire reculer l’homophobie et défendre le droit à la différence.

Amnesty exhorte la Commission européenne à poursuivre les Etats membres qui discriminent les Roms

Alors que la « Journée internationale des Roms » va être célébrée, les Roms, l'une des plus importantes minorités ethniques d'Europe, subissent des discriminations grandissantes, des violences à caractère raciste, des expulsions forcées et diverses formes de ségrégation. Plus d'une décennie après l'adoption des lois européennes contre la discrimination, les Etats membres de l'Union européenne (UE) ne parviennent toujours pas à faire respecter ces lois.

 

Dans une vaste campagne intitulée « Ici et maintenant. Droits humains pour les Roms », Amnesty International dénonce la persistance de politiques et des pratiques discriminatoires à l’égard les Roms au sein de l'Union européenne et le manque de fermeté de la Commission européenne.

Dans sa campagne menée sur l’Union européenne (UE) intitulée « Ici et maintenant. Droits humains pour les Roms », Amnesty International déplore les réticences de la commission européenne à poursuivre les Etats membres dont les politiques discriminatoires à l’égard des Roms sont en infraction avec le droit communautaire.

Pourtant, la directive de 2000 de l'UE portant sur « l'égalité raciale » interdit clairement toute discrimination « fondée sur la race et l'ethnicité » dans une variété de domaines, y compris l'accès aux biens et aux services, la protection sociale, la santé, le logement, l'emploi et l'éducation.

(...)

Le cas de la France

En 2010, par exemple, la Commission a fait marche arrière, alors qu'elle menaçait initialement d'ouvrir une procédure d'infraction contre la France en raison de sa politique de démantèlement systématique des campements et d’expulsion du territoire qui ciblait spécifiquement les Roms du fait notamment d’une circulaire du 5 août 2010.
Le 14 mars 2013, le ministre français de l'Intérieur, Manuel Valls, a affiché sa volonté de mettre en œuvre une politique de fermeté en annonçant la poursuite des démantèlements des campements, sans clarifier comment les garanties ayant trait aux expulsions seraient appliquées. Amnesty International lui a adressé un courrier pour rappeler les obligations de la France aux termes du droit international.

En s'abstenant de prendre des mesures fortes, les institutions de l'UE ne parviennent pas à faire rendre des comptes aux Etats membres sur la façon dont ils traitent les Roms.

La Commission doit donc utiliser tous les instruments à sa disposition pour faire face aux multiples formes de discrimination, de racisme et d'autres violations des droits humains subies par les Roms en Europe.

Quelques chiffres éloquents

■ Entre 10 et 12 millions de Roms vivent en Europe ; la moitié d’entre eux environ résident dans des États membres de l’Union européenne.
■  Huit foyers roms sur 10 sont menacés de pauvreté dans l’UE.
■  Les trois-quarts des Européens reconnaissent que les Roms sont en butte à la discrimination.
La majorité des Européens – 53 % – pensent qu’une meilleure intégration des Roms profiterait à l’ensemble de la société.
■  En 2012, 34 % des Européens estimaient que les citoyens de leur pays seraient mal à l’aise – et 28 % seulement « plutôt » à l’aise –, à l’idée que leurs enfants aient des camarades de classe roms.
 ■  En Hongrie, en République tchèque, en Slovaquie et en Bulgarie, plus de 120 agressions violentes graves – à l’arme à feu, à l’arme blanche et aux cocktails Molotov, notamment – ont été commises contre des Roms et leurs biens entre janvier 2008 et juillet 2012.